CONDITIONS GÉNÉRAL DE VENTE

I. PRÉAMBULE

Les dispositions suivantes correspondent aux conditions générales de vente des produits de la société STEPHANIE H SARL sur son site web à l’adresse ci-dessous : www.nathaelparis.com
Toute personne souhaitant faire un achat sur le site, et ayant coché la case « J'accepte les conditions générales de vente » est considérée comme ayant accepté et approuvé les conditions générales de vente. Il n’est pas possible d’effectuer un achat sans avoir accepté les conditions générales de vente.
STEPHANIE H SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modifications, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

II. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre STEPHANIE H et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Nathael Paris www.nathaelparis.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Nathaël Paris www.nathaelparis.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Nathaël Paris conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

III. PRODUITS

Chaque produit proposé par www.nathaelparis.com dispose de caractéristiques propres à chacun, consultables sur les fiches articles.Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Tout produit dispose d’un stock disponible. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande effectuée, l’acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur. L’annulation de l'article indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.
Les produits demeurent la propriété de STEPHANIE H SARL jusqu'à l’encaissement total de la commande. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

IV. PRIX

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Nathaël Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon…), l’entreprise se réserve le droit d’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière. 

V. COMMANDE

Enregistrement d’une commande

Le client effectuant une commande sur le site www.nathaelparis.com doit d’abord s’enregistrer sur « Connexion » en mettant ses identifiants c’est-à-dire : Nom, prénom, adresse qui seront nécessaires à la livraison, e-mail et le mot de passe, toujours modifiables sur « mon compte » après avoir validé son adresse mail et s’être identifié sur le site.
Le client pourra commander des articles au fur et à mesure, voir le récapitulatif des achats effectués dans la rubrique « Panier », continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats » et terminer sa sélection pour ainsi valider sa commande en choisissant un mode de paiement.
Pour finaliser sa commande, l'internaute devra obligatoirement s'identifier au moyen de son identifiant et mot de passe préalablement créée sur le site. En l'absence d'identifiant, l'internaute devra d'abord s'enregistrer.
Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, le mode de paiement choisi, le montant total du panier, ainsi que les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis.
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande.
STEPHANIE H SARL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. STEPHANIE H SARL accuse la réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.

Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de la commande effectuée et l’ensemble des informations nécessaires complétés par le client, la commande du client sera considérée comme validée une fois après avoir cliqué sur « Validation de la commande », il pourra ensuite passer au règlement de la commande soit par carte bancaire, soit par Paypal, soit par Payplug. La commande sera considérée comme acceptée qu'après sa validation sur STEPHANIE H SARL.
Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :
- Le nom du titulaire de la carte bancaire,
- Le numéro de carte bancaire,
- La date d’expiration,
- Son numéro cryptogramme (chiffres figurant au verso de la carte).
L’utilisateur pourra ensuite sauvegarder ses informations bancaires afin de ne plus devoir les saisir lors des prochaines visites.
Une fois le paiement validé par carte bancaire, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de STEPHANIE H SARL, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles entre STEPHANIE H SARL et l’acheteur.

VI. DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site, conformément aux dispositions des articles L 121-16 « Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.» et suivants du code de la consommation. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client sauf si l’erreur provient de STEPHANIE H SARL. Si le client exerce son délai de rétractation, la société STEPHANIE H SARL s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées selon le mode de paiement qui avait été choisi dans un délai de trente jours après la réclamation. En cas de rétractation de votre part, merci de nous faire parvenir votre envoi à l'adresse suivante: 95 BOULEVARD VOLTAIRE, 75011 PARIS

VII. LIVRAISON

L’article est expédié à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais moyens de mise en expédition sont de 24h à 48h ouvrées. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison (48h à 72h).
Une fois la commande expédiée, un mail précisant le numéro du suivi de la commande sera envoyé à l’acheteur.
En cas de retards inhabituels de livraison imputables au transporteur ou à STEPHANIE H SARL un mail sera adressé à l’acheteur. Mais ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Lors du choix du mode de livraison, ou avant de valider sa commande, l’acheteur pourra prendre connaissance d’un délai approximatif d’expédition et de livraison.
Les délais transporteur indiqués sont à prendre en compte à partir du jour où le colis a été expédié de nos locaux et uniquement en France Métropolitaine.

VIII. GARANTIE

En cas de problème avec un article, le client se doit de contacter le service client par mail directement via la plateforme du site internet. Tous les produits vendus par le site www.nathaelparis.com possèdent une garantie de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles.
Conformément à l´usage dans la vente à distance, seules les marchandises retournées dans leur emballage d´origine et parfaitement intactes tel qu’elles vous ont été commercialisées seront acceptées. En conséquence, les retours de vêtements utilisés, ainsi que les boites abimées seront refusés.
Aucune prolongation de garantie applicable aux articles mis en vente sur ce site ne sera acceptée à l’acheteur.

IX. RESPONSABILITÉ

STEPHANIE H SARL ne sera pas tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le site. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

X. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Nathael Paris www.nathaelparis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL STEPHANIE H. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

XI. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELL

La société Nathael Paris s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. 

XII. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le consommateur pourra saisir:

-la juridiction du lieu du défendeur

-la juridiction du lieu de la livraison de l’article

-la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Selon l’article L.211-3. du code de la consommation, le consommateur demander à résoudre le problème via le processus de médiation. Plus d’informations sur le site de la CECM

http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso